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Déclaration des distributeurs automatiques | Conditions d’hygiène | Alcool et Distribution Automatique |  Tabac et Distribution Automatique | Marquage CE des machines | Habilitation électrique


Déclaration des distributeurs automatiques

  • DECLARATION DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES AUX POUVOIRS PUBLICS
  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
    Décret du 21/7/1971 n° 71-636 et son arrêté d’application du 10/8/1972 paru au J.O. 12-202 DU 24/11/1972.
    lire le décret
  • MINISTERE DE LA JUSTICE, DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES
    Application de l’article L. 31 du Code des débits de boissons aux distributeurs automatiques de boissons non alcooliques N° 6716 du 15/6/67.
    lire l’application
  • TRES IMPORTANT
    DECLARATION PREALABLE D’IMPLANTATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS
    Simplification administrative
    lire la déclaration

Conditions d’hygiène

  • Article 126 – Titre VI du règlement sanitaire adressé aux préfets et aux directeurs départementaux de la santé par circulaire ministérielle du 24/5/1963 parue au J.O. du 24/9/1963 page 8605.
  • Article 126- Distributeurs automatiques d’aliments
    Lire le décret
  • Arrêté du 28/6/1994 relatif à l’identification et à l’agrément sanitaire des établissement mettant sur le marché des denrées animales ou d’origine animale et au marquage de salubrité.
    Lire l’arrêté
  • Arrêté du 8/9/1994 fixant les conditions dans lesquelles certains établissements mettant sur le marché des viandes ou des produits à base de viande peuvent être dispensés de l’agrément sanitaire.
    Lire l’arrêté

Conditions d’hygiène relative à la préparation, la conservation, et la vente de plats cuisinés à l’avance.

  • Arrêté du 26/6/1974 publié au J.O. du 31/7/1974 pages 8037/8039.
    Réglementation des conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d’origine animale.
    Lire l’arrêté
  • Arrêté du 26/6/1974 réglementant les conditions d’hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l’avance (J.O. du 16/7/1974) – Attribution de la marque de salubrité.
    Lire l’arrêté
  • Arrêté du 5/1/1998 modifiant l’arrêté du 26/6/1974 réglementant les conditions d’hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l’avance (J.O. du 13/1/1998).
    Lire l’arrêté

Conditions d’hygiène relative à la vente de produits d’origine animale.

  • Décret n° 71-636 du 21/7/1971, pris pour l’application des articles 258,259 et 262 du code rural et relatif à l’inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales et d’origine animale.
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  • Arrêté du 26 septembre 1980 : Hygiène en restauration et distribution automatique
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  • Arrêté du 9 Mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur
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Alcool et Distribution Automatique

  • De l’interdiction de distribuer des boissons titrant plus d’1,2° d’alcool au moyen d’un distributeur automatique
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  • Conditions dans lesquelles des boissons non alcoolisées devront être mises à la disposition des travailleurs exposés d’une façon habituelle aux intempéries.
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Tabac et Distribution Automatique

  • Informations générales.
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  • Conditions auxquelles la tolérance est subordonnée.
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Marquage CE des machines

  •  Déclaration « CE » de conformité
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  • Décret n° 92-587 du 26 juin 1992 relatif à la comptabilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
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  • Annexe
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Habilitation électrique