Conditions Générales d’Utilisation du site https://da-mag.com

Mentions légales

Article 1 : Définitions

Ce site est édité par :

FD CONSEIL (SARL au capital de 8 000 €)
BP 30005
34171 CASTELNAU LE LEZ Cedex
e-mail : contact@da-mag.com

RCS : Montpellier B422 361 030 00014 – NAF 7022Z
N° TVA Intracommunautaire : FR38422361030

Site déclaré à la CNIL et enregistré sous le n°706606

Contact  et responsable éditoriale : Françoise FROGER, Gérante

Hébergeur : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

1.1 Le terme « site » désigne le site internet situé à l’adresse https://da-mag.com

1.2 Le terme « utilisateur » désigne les personnes physiques et morales qui utilisent les services du site, que ceux-ci soient gratuits ou payants.

1.3 Le terme « convention » désigne les présentes conditions générales d’utilisation, lesquelles ont pour objet les conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du site.

Article 2 : Objet des services proposés par FD CONSEIL

2.1 Da-mag.com propose à titres principaux les services suivants :

  • La location d’espaces publicitaires ;
  • Des annonces classées, portant essentiellement sur :
    • Matériel et accessoires d’occasion,
    • Emploi,
    • Transactions d’entreprises, parcs équipés, et sites d’exploitation.
  • Des services professionnels en ligne : étiquettes pour touches de sélection d’automates, stops spire, optimiseur de spire, etc. ;
  • Une boutique en ligne.

2.2 L’accès au site et aux services proposés par da-mag.com est permanent, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès pourra être suspendu notamment du fait de pannes, de défaillance ou de paralysie du réseau, du système ou des moyens de communication. De même en ce qui concerne les interruptions pour assurer la maintenance et les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces interruptions de service ne pourront donner lieu à aucune forme d’indemnisation ou de remboursement.

Article 3 : Politique de FD CONSEIL en matière de traitement des données personnelles

3.1 Le site utilise la technique des cookies à des fins d’ouvertures de sessions, afin de permettre un accès direct des inscrits aux prestations à accès réservé. L’implantation de cookies ne permet pas de vous identifier. Ils enregistrent des informations relatives à votre ordinateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui peuvent être lues lors de vos visites ultérieures.

3.2 Dans certains cas (formulaires, abonnements à une mailing-list, jeux, concours, etc.) FD Conseil peut être amenée à demander aux internautes des informations personnelles. Chacun de ces questionnaires comporte une case à cocher, autorisant ou non FD Conseil à utiliser ces données personnelles.

3.3 En cas de refus, les informations personnelles communiquées par les utilisateurs seront détruites dès la fin du traitement considéré.

3.4 En cas d’acceptation, FD Conseil se réserve le droit d’adresser de nouveaux messages à ces utilisateurs pour leur communiquer des informations ou leur proposer des offres commerciales émanant de FD Conseil et/ou de ses partenaires commerciaux. Ces informations seront considérées comme non confidentielles et pourront être cédées ou échangées. Aucune rémunération ne pourra être exigée par l’internaute en contrepartie des renseignements donnés par lui.

3.5 Dans tous les cas, l’utilisateur dispose des droits prévus par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ». En l’espèce, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser un e-mail à l’adresse suivante : ffroger@da-mag.com ou écrire à l’éditeur de ce site dont l’adresse figure en tête des présentes C.G.U.

3.6 FD Conseil ne saurait être tenue responsable d’un dommage ou d’un virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’internaute ou tout matériel informatique, suite à une utilisation, un accès au site, un téléchargement provenant du site ou d’une copie d’un des éléments dudit site.

3.7 Des liens vers d’autres sites peuvent faire sortir l’internaute du site « da-mag.com ». FD Conseil décline toute responsabilité pour de tels sites.

Article 4 : Conditions d’utilisation des services en ligne

Les services en ligne sont décrits au paragraphe 2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Certains de ces services sont accessibles après identification.

4.1 Petites Annonces

Les annonces à caractère publicitaire ou commercial sont interdites sur cette partie du site.

Les petites annonces « Matériel » sont destinées à échanger à titre payant ou gratuit des matériels et accessoires d’occasion de distribution automatique uniquement, à l’exclusion des sociétés dont l’activité est d’acheter et/ou de vendre du matériel d’occasion.

Les petites annonces relatives à l’emploi sont réservées aux entreprises recrutant directement, aux particuliers recherchant un emploi. Les professionnels du recrutement pourront passer des annonces après entente avec FD CONSEIL (nous contacter).

Les petites annonces relatives aux transactions sont destinées à échanger ou vendre à titre payant ou gratuit des sites, des parcs de machines ou des entreprises de Distribution Automatique uniquement.

Toute annonce ne répondant pas à la présente convention ou n’étant pas conforme aux dispositions légales en vigueur, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs sera retirée sans préavis et sans justification de cette décision. Tout retrait ne saurait donner lieu à quelque dédommagement que ce soit. La procédure de passation d’une annonce figure sur le formulaire de dépôt d’annonce. FD CONSEIL se réserve le droit de refuser la publication de toute annonce sans avoir à en justifier les raisons et motifs.

4.2 Services Professionnels

Les services professionnels sont accessibles uniquement aux personnes qui ont renseigné le formulaire d’inscription. FD CONSEIL se réserve le droit de supprimer toute inscription incomplète ou fantaisiste sans avoir ni à prévenir l’utilisateur ni à justifier de sa décision.

Article 5 : Mission et responsabilités de FD CONSEIL

5.1 FD CONSEIL est un intermédiaire dont la mission consiste exclusivement à publier des informations commerciales. En conséquence FD CONSEIL décline toute responsabilité quant à la suite donnée par l’une ou l’autre des parties qui seraient entrées en relation à la suite d’une information publiée sur « da-mag.com ». D’une manière générale, les utilisateurs utilisent le site sous leur entière responsabilité.

5.2 FD CONSEIL ne garantit en aucun cas la qualité, la sécurité et la conformité aux dispositions légales des biens ou services proposés sur le site. Elle ne s’engage pas non plus sur la capacité à contracter des utilisateurs.

Article 6 : Tarifs

Les tarifs des annonces sont publiés sur le site. Les tarifs d’insertion publicitaire sont disponibles sur demande écrite à FD CONSEIL

Article 7 : Droits d’auteur

FD CONSEIL est titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site da-mag.com. En conséquence, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser, exploiter ou détourner de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des éléments composant le site, et notamment les noms, marques, textes, formulaires, logos, graphismes, musiques et d’une manière générale tout signe distinctif qui le compose. FD CONSEIL s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour préserver l’intégrité du site et éviter tout risque d’intrusion et/ou acte de malveillance. Toutefois, compte tenu des caractéristiques d’Internet, et en raison de son absence de fiabilité, FD CONSEIL ne souscrit à ce titre aucune garantie. Dès lors, sa responsabilité ne saurait être engagée ni recherchée, quel qu’en soit le fondement, en réparation d’un préjudice qui serait subi par l’utilisateur ou un tiers, en raison de tout événement en relation directe ou indirecte avec le fonctionnement et l’exploitation du site ainsi que des services propres à da-mag.com.

Article 8 : Loi applicable – Attribution de juridiction

8.1 La convention est soumise au droit français

8.2 L’utilisateur reconnaît aux documents édités on-line et aux e-mails la qualité d’équivalents aux supports papier et susceptibles, à ce titre, d’être produits en justice.

8.3 En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, FD CONSEIL et l’utilisateur attribuent compétence au Tribunal de Commerce de Montpellier.

Article 9 : Acceptation de la convention

9.1 L’utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’intégralité de la présente convention et l’accepter dans son intégralité. Toute absence de notification de refus des présentes C.G.U. sera considérée comme une acceptation.

9.2 Les termes de la convention étant susceptibles d’être modifiés à tout moment par FD CONSEIL, toute modification fera l’objet d’une information sur le site au moins 5 jours avant son entrée en vigueur.

9.3 La convention ainsi modifiée entrera en vigueur à la date indiquée, et s’appliquera y compris aux utilisateurs déjà référencés.

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte qui est enregistré sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute. Il peut être supprimé par l’internaute ou expirer. Ce n’est pas un programme et il ne peut endommager l’ordinateur de l’internaute.

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1. Maintenir l’état d’une application. A chaque fois que l’internaute revient sur un site, il se positionne là où il l’a quitté la fois dernière ;

2. Suivre le trajet de l’internaute sur le site. Le cookie enregistre le parcours d’un internaute sur le site. Il permet au webmaster d’optimiser son site en fonction des centres d’intérêt des visiteurs ;

3. Reconnaissance des données personnelles. Lorsque des données personnelles auront été communiquées par un internaute, cela permettra de l’orienter dans le site et de personnaliser certaines pages

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