Les dossiers chauds de NAVSA

Parmi les nombreux dossiers sur lesquels le syndicat professionnel intervient, deux d’entre eux, les titres restaurant et les nouvelles obligations fiscales, ont évolué durant l’été. Matthieu Turpain, délégué général, nous explique ce qui a changé.

Le premier sujet d’importance est la dématérialisation des titres restaurant. Autorisé en DA depuis juillet 2013 sous sa forme de chèque papier, le titre restaurant a été légalement dématérialisé en avril 2014. Une avancée particulièrement intéressante pour la distribution automatique où les systèmes de paiement électroniques sont légion. Après de longues négociations menées par le groupe de travail de NAVSA et la CNTR, la signature de la charte modifiée est intervenue le 7 juin dernier entre le président Albrieux et le président de la CNTR.Cette nouvelle charte présente certes un intérêt majeur pour la profession, mais elle intéresse également beaucoup la CNTR dans la mesure où la distribution automatique devrait permettre un essor rapide du titre restaurant dématérialisé et accroître ainsi les possibilités de paiement. Deux principales modifications interviennent. Primo, la liste des produits éligibles s’est étoffée. Par exemple, il sera désormais possible d’intégrer les boissons chaudes dans les produits payables par titre restaurant, à condition qu’elles soient subordonnées à la composition d’un menu.
Matthieu Turpain évoque à ce sujet la possibilité de coller un jeton sur l’emballage d’un produit éligible. La liste des produits admissibles évoluera chaque année en concertation avec la CNTR. Sur ce point, NAVSA conseille fortement aux gestionnaires de s’en tenir à la liste telle qu’elle a été établie.Secundo, la charte fixe de nouvelles règles. Ainsi, tout transfert électronique de la valeur d’un titre restaurant sur un autre support est désormais interdit. Autre mesure, les titres papier devront être invalidés lors de la collecte et non plus lors du paiement, un gain de temps et de rentabilité appréciables. Les gestionnaires déjà agréés sont exemptés de déposer un nouveaudossier. En ce qui concerne les gestionnaires candidats à l’agrément, NAVSA les accompagnera dans leur démarche (réservé aux adhérents).