Avis d’attribution de concession – Services

Avis d’attribution de concession

Services

Base Légale
Directive 2014/23/EU
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
RETAIL ET CONNEXIONS
341826782
16 AVENUE D’IVRY
PARIS
75013
France
Point(s) de contact: Véronique LEQUIEN
Courriel: vlequien@retail-connexions-sncf.fr
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://retail-connexions-sncf.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://retail-connexions-sncf.e-marchespublics.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre : Service de Publicité ; services de gestion publicitaire
I.6) Activité principale
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Concession de service pour la gestion et l’exploitation des espaces à des fins publicitaires et des services
associés en gares de voyageurs
Numéro de référence: Consultation publicité 2020
II.1.2) Code CPV principal
79341000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La concession a pour objet :
(i) d’assurer l’exploitation et la gestion du service de la publicité au sein des
gares de voyageurs gérées par SNCF Gares et Connexions ;
(ii) à titre optionnel, sur 32 gares, l’installation et l’exploitation de distributeurs automatiques de produits comestibles et de boissons, ainsi
qu’une offre de produits complémentaires ;
(iii) de financer, concevoir et réaliser les dispositifs publicitaires et, le cas échéant, les distributeurs automatiques, et leurs aménagements, incluant la fourniture, la pose, l’installation et la mise en service ;
(iv) d’assurer la gestion, l’entretien (y compris le gros entretien et le renouvellement) et la maintenance des dispositifs publicitaires et distributeurs automatiques et de leurs aménagements.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1050000000 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 050 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79341000
79341200
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4) Description des prestations :
La concession a pour objet : (i) d’assurer l’exploitation et la gestion du service de la publicité au sein des
gares de voyageurs gérées par SNCF Gares et Connexions ; (ii) à titre optionnel, sur 32 gares, l’installation et
l’exploitation de distributeurs automatiques de produits comestibles et de boissons, ainsi qu’une offre de
produits complémentaires ; (iii) de financer, concevoir et réaliser les dispositifs publicitaires et, le cas échéant,
les distributeurs automatiques, et leurs aménagements, incluant la fourniture, la pose, l’installation et la mise
en service ; (iv) d’assurer la gestion, l’entretien (y compris le gros entretien et le renouvellement) et la
maintenance des dispositifs publicitaires et distributeurs automatiques et de leurs aménagements.
II.2.5) Critère d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères:
1. Critères énoncés ci-dessous des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Droit d’entrée de 9.6M euros à verser par le titulaire à la prise d’effet du contrat au titre de la VNC non amortie
d’investissements antérieurs remis au Concessionnaire
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d’attribution
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S: 2020/S 192-464905
Section V: Attribution de concession
Intitulé:
Concession de service pour la gestion et l’exploitation des espaces à des fins publicitaires et des services
associés en gares de voyageurs
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d’attribution de la concession :
2021-10-14
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues: 2
Nombre d’offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE: 0
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE: 0
Nombre d’offres reçues par voie électronique: 2
La concession a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire
MEDIAGARE
503838013
1 ROND POINT VICTOR HUGO
ISSY LES MOULINEAUX
92130
France
Code NUTS: FR101
Section VI: Renseignements complémentaires
Adresse internet: http://www.mediatransports.com
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 1 050 000 000 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 1 050 000 000 EUR
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l’article 8, paragraphe 3, de
la directive :
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4)
VI.4.1) Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris
75859
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours:
La procédure de passation du présent contrat de concession pourra faire l’objet, devant le Tribunal judiciaire
de Paris, d’un référé précontractuel ou d’un référé contractuel. Référé précontractuel : conformément
aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515
du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout
opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout
acte de la procédure de passation jusqu’à la date de signature du contrat, auprès de la juridiction judiciaire
compétente. Référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure
civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours
applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le
contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours
à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter
de la conclusion du contrat devant la juridiction judiciaire compétente.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris
75859
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
2021-12-20